Résultats de la recherche
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Avril à juin 2023
pdf 196 Ko dep-hors-qc-art-18.pdf
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Nombre d'armes saisies par les Services correctionnels depuis les 10 dernières années
pdf 334 Ko 2024-11945.pdf
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Copie vierge du formulaire «Avis d'imposition de mesures sécuritaires »
pdf 497 Ko 2025-11057.pdf
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Statistiques concernant le programme ACCES-ALCOOL pour les dix dernières années
pdf 385 Ko 2023-12960.pdf
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