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ministère à l’établissement. 3. Les documents relatifs à la sécurité incendie et aux infrastructures (certificats, rapports d’inspection, correspondance). 4.…

de fournir une preuve telle qu’un certificat de fin des travaux émis par l’entrepreneur, le rôle d’évaluation municipal, un relevé du compte de taxes, un ce…

l’article 145.21 LAU auprès des requérants d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation Une question est…

personnes qui pourraient demander ou qui ont demandé un visa à l’aide d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou d'un Certificat d'acceptation…

orientation, d’un programme ou d’un plan d’action; • l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autorisation; • l’attribution d’un…

ayant une cote d’inondation de récurrence de 20 ans; • le coût des permis municipaux; • le coût du certificat de localisation, s’il n’est plus à jour et…

. Le ministère du Tourisme prévoit fournir un modèle de certificat d’exploitation dont l’utilisation serait toutefois facultative. Ce certificat et la…

de croire que le titulaire d’un permis ou d’un certificat de spécialiste s’est rendu coupable de fraude dans l’obtention de ce permis ou de ce certificat, il…

métier d’ouvrier en production porcine. Il contient les compétences à maîtriser pour obtenir le certificat de qualification professionnelle de ce métier.…

6 afin de procéder aux installations des infrastructures de gestion des eaux à la réception du certificat d’autorisation (CA) du MELCCFP. Reprise de…