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automobiles (FCSA) par les courtiers en assurance de dommages La LAA rpserve l’accqs au FCSA, un registre utilisp pour ptablir les primes d’assurances et…

gestion de risques, de capital et de liquidité, non seulement pour les institutions financières elles-mêmes, mais aussi pour les institutions publiques…

prévention propres à un chantier de construction, il est proposé que ce projet de Règlement suive les mêmes règles prévues pour les frais à rembourser. 2.4.1…

plan d’eau, vous devez cesser de la pêcher. Par contre, vous pouvez continuer à pêcher cette même espèce la même journée si vous vous rendez dans un autre…

annuels et les obligations en matière de vérification (mission d’audit), de même que les bilans quinquennaux et la tenue de registres. Le RRVPE demande…

budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives Le CPE doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à…

leur secteur et contribuer à bâtir le Québec et à nourrir les Québécois. Dans certains secteurs, ce même outil permet de favoriser les exportations du…

d’un équipement du bâtiment, d’une installation alimentée au gaz, à l’électricité ou au pétrole, de même que des équipements destinés à l’usage du public. La…

régionaux et à favoriser la création de richesse dans les communautés locales et autochtones. Il en va de même pour la signature en septembre dernier d’une…

systèmes de communication; de codes de communication convenus; de formulaires, de documents et de registres; de l’historique des travaux chez la clientèle. •…