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de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre…

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 1.1 LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE FGJ 1.1.1 DROITS DE L’ÉLÈVE – FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES Article 1 Toute…

réception et d'accueil Description de l'activité Date Nombre de participants prévus Coût de l'activité 9 mai 2025 400 10 283,18 $ 9 avril 2025…

la date du 1 er placement est conservée. La date d'échéance sera la même, soit 2015-01-01, car il n'y a pas eu d'interruption. Exemple - Placement et…

Montant de la dépense Description du contrat Date Bio.org 10 588,00 $ Campagne BIO Digital 2021. 1er mai au 30 juin 2021 Facebook, Inc. 599,72 $ Publicité -…

professionnels (C-26, r.1.1.), dont une copie est jointe en annexe. 5.1.2 Détenir, sur le territoire du Québec, l’aptitude légale d’exercer la profession…

c’est ce que souhaite la grande majorité des Québécois ». Dans un sondage CROP réalisé en mai et juin 2021 auprès de 1 010 Québécois âgés de 65 ans et plus,…

956,3) (2 744,3) (5,1) Sécurité publique14 1 866,4) 13,4) 1 879,8) 1 883,1) 1 883,1) (3,3) 1,6) Tourisme 222,9) 75,4) 298,3) 359,7) 301,7) (3,4) (1,1)…

24 0 1 DR-07 3 0 0 0 2 7 1 1 0 1 2 0 17 0 0 1 3 54 1 0 DR-08 2 3 0 1 0 0 46 28 2 0 4 0 0 0 16 9 56 193 8 2 DR-09 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 0 9 0 3 13 20 78 0 1…

Proportion de la masse salariale (%) 1,55 1,52 0,96 Nombre moyen de jours de formation par personne 2,69 2,48 1,64 Somme allouée par personne ($) 1 373,12 1…