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Guide concernant la demande de constitution en syndicat professionnel

pdf 56 Ko REQ_GUI_Constitution_SYND_PROF_RE-305.G.pdf

l’annexe 2 du formulaire. 1.2 Adresse du siège du syndicat professionnel Inscrivez l’adresse complète du siège du syndicat. Le domicile du syndicat…

Mise à jour : 29 mai 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 314 Ko 202410-53_DE.pdf

G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443 acces_info_mrnf@mrnf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 4 novembre 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202410-53…

Mise à jour : 4 novembre 2024

Répertoire des barrages (CEHQ)

pdf 45 Ko repertoire-barrages.pdf

sociale h) numéro d'assurance maladie i) numéro du code permanent j) adresse permanente k) téléphone (résidence) l) nom de l'employeur m) adresse…

Mise à jour : 5 septembre 2024

Répertoire des publications gratuites

pdf 45 Ko repertoire-publications-gratuites.pdf

sociale h) numéro d'assurance maladie i) numéro du code permanent j) adresse permanente k) téléphone (résidence) l) nom de l'employeur m) adresse…

Mise à jour : 5 septembre 2024

Formulaire de reprise de stage probatoire

pdf 532 Ko DTPE-formulaire_reprise_stage_probatoire_fr.pdf

Statut __ No d’assurance sociale Adresse Appartement Ville Province Code postal Numéro de téléphone (résidence) Autres numéros (cellulaire, travail) Adresse…

Mise à jour : 3 avril 2024

Correspondance et autres documents avec la Sûreté du Québec en lien avec le redressement budgétaire, les coupures, les postes fermés et le temps de réponse en moyenne avant et après dans les municipalités où les postes sont fermés

pdf 416 Ko 2025-13551.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 10 novembre 2025 N/Réf. : 2025-13551…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Fiche d’inscription en vue d’une demande de reconnaissance

pdf 726 Ko Enseignement-prive-musique-demande-reconnaissance.pdf

418 644-5686 Courriel : oeepm@education.gouv.qc.ca Organisation Nom : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Site Web : Responsable du projet Nom : Courriel :…

Mise à jour : 7 mars 2025

Bordereau d'admissibilité – Directives de changements – PRIMEAU 2023

docx 70 Ko bordereau_admissibilite_PRIMEAU_2023.docx

projets Le bordereau doit être transmis par courriel à l’adresse du programme : primeau2023@mamh.gouv.qc.ca EXPÉDITEUR Nom : Fonction : Téléphone : Courriel …

Mise à jour : 17 avril 2023

30416.pdf

pdf 275 Ko 30416.pdf

PAR COURRIEL Le 23 janvier 2026 N/Réf. : 30416 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

Mise à jour : 28 janvier 2026

Document présenté au Ministre par la SQ concernant le plan de coupures dont est fait référence dans cet article (https://www.journaldemontreal.com/2025/10/28/le-gouvernement-legault-sabre-dans-le-budget-de-la-surete-du-quebec-qui-devra-fermer-une-douz

pdf 389 Ko 2025-13553_Diffusion.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 6 novembre 2025 N/Réf. : 2025-13553…

Mise à jour : 24 novembre 2025

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Fiche d’inscription en vue d’une demande de reconnaissance

Bordereau d'admissibilité – Directives de changements – PRIMEAU 2023

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Document présenté au Ministre par la SQ concernant le plan de coupures dont est fait référence dans cet article (https://www.journaldemontreal.com/2025/10/28/le-gouvernement-legault-sabre-dans-le-budget-de-la-surete-du-quebec-qui-devra-fermer-une-douz

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