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vocations et superficie des espaces); les résultats de l’ouverture des soumissions des appels d’offres publics pour les travaux avant d’attribuer les contrat…

• le montant et la date du contrat de sous-contrat. c) après que l’exécution du contrat ait débuté et avant de conclure un sous-contrat requis pour…

l’organisme scolaire. Contrat de services éducatifs Mon enquête menée dans 4 dossiers de plainte reçus dans les établissements d’enseignement privés a révélé…

manière optimale. La gestion des ressources liées aux contrats suit les mécanismes propres aux marchés publics, comme prévu à la Politique sur les contrats…

pragmatique et il nous permettra d’obtenir des résultats concrets10 ». Ce pragmatisme peut se définir par un plan d’action comprenant moins d’actions et dont…

d’activités 2018 Faits saillants Fonds central Comité consultatif de la ministre 2 Réalisations 2-3 Résultats financiers et contributions 4-5 Fonds des…

fur et à mesure de la consommation des services reçus sur la durée du contrat. Se référer à l’annexe 4-J Contrats de location. Contrat de location-…

l’offre des IRSE et à la participation à ces activités. Ministère de l’Éducation 17 3. Résultats de l’évaluation Les résultats de l’évaluation sont présentés…

55 du présent projet de loi encadre la langue des contrats d’adhésion et celle des contrats où figurent des clauses types (à l’exclusion des contrats de…

L’adoption de nouvelles règles contractuelles par un projet de règlement pour les contrats de service professionnels et les contrats de travaux de…