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Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3,86 Mo 23-165_Diffusion.pdf

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Pour être admissible, l’organisme doit respecter les critères suivants : 1. Être une URLS1. 2. Être un organisme à but non lucratif…

Mise à jour : 15 août 2023

Document recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSP du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables

pdf 1,66 Mo 2025-12075.pdf

d’urgence 9-1-1 et des centres secondaires d’appels d’urgence (police, incendie et santé) du Québec. But : connaître l’état d’avancement des centres d’appels…

Mise à jour : 14 juillet 2025

La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État

pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf

RLRQ., c. F-1. Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, RLRQ, c. S-4.1.1Travaux parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats, 42e…

Mise à jour : 14 juin 2021

Note de service

pdf 215 Ko 2025-0819_memoire.pdf

linguistique de l’État PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La sanction de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, le 1er juin…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Mémoire - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

pdf 208 Ko 2023-0179_memoire.pdf

discipline des sténographes PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte En vertu du paragraphe 1° de l'article 140.4 de la Loi sur le Barreau (chapitre B-1…

Mise à jour : 29 septembre 2023

2025-138 – Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM

pdf 566 Ko DAI_2025-138_communications_kingsbury_prabam.pdf

Québec (Québec) G1R 5S9 Tél. : 418 528-7741 Sans frais 1 888 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A…

Mise à jour : 3 février 2026

2025-138 – Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM

pdf 566 Ko DAI_2025-138_communications_kingsbury_prabam.pdf

Québec (Québec) G1R 5S9 Tél. : 418 528-7741 Sans frais 1 888 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A…

Mise à jour : 3 février 2026

Mémoire - Approbation du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable

pdf 75 Ko 2022-2382_memoire.pdf

doivent être indexés et arrondis au dollar près le 1er avril de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour la période…

Mise à jour : 1 mars 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)

pdf 2,54 Mo Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-oct2020.pdf

551-MT2-AA 5 1 551-C21-JO 1 1 551-MT3-AA 3 2 551-C31-JO 1 1 551-C01-DM 1 1 551-C41-JO 1 1 551-C02-DM 1 1 551-C51-JO 1 1 551-C03-DM 1 1 551-C61-JO 1 1…

Mise à jour : 22 novembre 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31

pdf 2,61 Mo Regime-bud-cegeps-2019-2020-v31.pdf

551-MT2-AA 5 1 551-C21-JO 1 1 551-MT3-AA 3 2 551-C31-JO 1 1 551-C01-DM 1 1 551-C41-JO 1 1 551-C02-DM 1 1 551-C51-JO 1 1 551-C03-DM 1 1 551-C61-JO 1 1…

Mise à jour : 22 novembre 2021

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