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documents? R. : Le délai de conservation exigé par Revenu Québec est de deux ans lorsqu’il y a un certificat de dissolution. Sinon, le délai est de six ans.…

confirmation qu’une évaluation complète en matière de sécurité incendie sera réalisée et que le certificat attestant le bon fonctionnement des équipements…

directrice adjointe de l’installation; 4 % du salaire de la directrice adjointe détentrice d’un certificat universitaire (30 crédits) ou d’un diplôme…

d’autres termes, le commissaire ne peut se prononcer sur les compétences, ni délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni…

financière Un certificat d’homologation Novoclimat est délivré par TEQ lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences techniques et aux modalités du…

protection de l’environnement, les responsables municipaux considèrent le processus de délivrance des certificats d’autorisation des travaux beaucoup trop…

9-1-1 ont été certifiés • 62 % des CU 9-1-1 possèdent un premier certificat de conformité • 10 % des CU 9-1-1 possèdent un deuxième certificat de conformité…

Immigration, Refugees and Citizenship Canada Refugee or protected person Certificat de sélection du Québec (Québec selection certificate) issued by the…

Immigration, Refugees and Citizenship Canada Refugee or protected person Certificat de sélection du Québec (Québec selection certificate) issued by the…

directrices auprès des médecins, peu importe où ils exercent. C.5 L’obligation du médecin de fournir un certificat de conduite professionnelle Différentes…