Résultats de recherche

protection de la jeunesse (DPJ) ou le moment où une situation est portée à la connaissance d’un corps de police. Droits et obligations • Le signalement est…

policía en Montreal, tendrá que encontrar un detective de la Section Agressions sexuelles du Service de police de la Ville de Montréal (Sección Agresiones…

construction : Les correspondances (lettres et courriels) envoyées par le ministère aux centres de services scolaires et aux écoles concernés par la bourse.…

d’enseignement général et professionnel CLSC Centre local de services communautaires CPE Centre de la petite enfance CSSS Centre de santé et de services…

ententes signées entre un corps de police et l’OIIQ sont de leurs responsabilités respectives. À cet effet, le MSP ne détient aucune entente entre un corps…

maintenue par un établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou à la Loi sur les services de santé et les …

25) et aux normes de cybersécurité applicables. Partenaires opérationnels potentiels : SQ, Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), MTMD,…

ts dangereux et cause préjudice à la sécurité publique ou à la quiétude des résidents, les services de police locaux doivent être avisés. Ce sont les seules…

des installations de garde Copie de l’entente de services vétérinaires Dans le cas où des mammifères à risque élevé sont gardés, une copie de la police…

travaux exécutés ou les services rendus par le « Prestataire de services ». Le « Ministre » ne pourra refuser les travaux exécutés ou les services rendus par…