Résultats de recherche

nal doivent avoir leur siège social au Québec et y tenir les réunions de leurs administrateurs de même que leur assemblée annuelle. Ces organismes36 peuvent…

pendant l’exécution d’un contrat ou d’un sous-contrat, une mention à cet effet serait inscrite au registre des entreprises autorisées à contracter. De plus,…

différents rôles fonciers. La copropriété est le droit que plusieurs personnes ont sur un même bien ou sur un même immeuble. Elle peut être indivise ou…

protection des renseignements personnels au sein de l’organisme doit inscrire l’utilisation dans le registre prévu à l’article 67.3. » Pour sa part, la…

moment de porter leurs jugements sur les compétences des élèves en fin de cycle et de communiquer ces mêmes jugements à l’intérieur du bilan des…

de collecte, transport, tri et conditionnement (CTTC) liés à la collecte sélective et signent eux-mêmes lesdits contrats. Le système est financé par les…

raccordement à un système d’aqueduc. • Les secteurs d’activité assujettis à la redevance demeurent les mêmes. Impacts Les modifications entraîneront une…

relatives au contenu 7.1 L exique Le lexique, tant à l’oral qu’à l’écrit, fait généralement partie du registre standard. Il est présenté en fonction des…

la rivière Ashuapmushuan 2021-01-07 Refus 23, 24, 48 2021-01-26 19 202101-05 Opposition politique Registre des biens immobiliers appartenant au MFFP, liste…

ex., pessières à lichens). La Loi sur la conservation du patrimoine naturel prévoit la tenue du Registre des aires protégées. L’État protège par voie légale…