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recherches menées lors du traitement de votre demande. En réponse à votre requête, le ministère de la Famille (Ministère) ne détient aucune donnée sur les…

emprunts à court terme 1 145 000 406 444 29 30 Encaissement de dette à long terme 2 184 905 1 499 160 30 31 Remboursement de dette à long terme (30 000) (30…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

fonctionnement ou admissibles à une telle aide dans le cadre d’un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la…

fonctionnement ou admissibles à une telle aide dans le cadre d’un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la…

firme Richter et remis au Ministère en 2022. Le rapport complet portant sur le climat de travail à l’école secondaire Saint-Laurent produit par la firme…

l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une…

158 642 58 754 913 28 29 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 368 056 1 246 266 29 30 Autres ministère et organismes du gouv. du Qc 35 384…

321 987 19 985 225 28 29 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 94 200 2 400 29 30 Autres ministère et organismes du gouv. du Qc 312 950 199…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…