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réalisation de ce contrat ou qu’ils soient générés à l’occasion de sa réalisation. Les conditions contractuelles du fournisseur prévoient notamment que le…

(supérieurs à 100 000 $), opter pour des contrats à exécution sur demande tel que cela est prévu dans le Règlement sur les contrats de service de la Loi sur…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

D’autres participant·e·s ont rapporté choisir davantage la voie des contrats privés ou commerciaux, ce qui permettrait de sélectionner les contrats en…

2023-2028 Résultats BFEC 2023-2028, 28/02/2022 Résultats scénario 1 (02) Saguenay - Lac-Saint-Jean 02471 Résultats BFEC 2023-2028, 28/02/2022 CPF 2023-2028 R…

respecter les consignes imposées par l’établissement et les autorités de santé publique; c) a obtenu un résultat négatif à un test de dépistage de la…

tous genres. Procédures administratives avant l’embauche Le candidat doit obligatoirement avoir un résultat favorable à l’enquête de sécurité, à l’enquête…

autorisées selon les normes du présent programme au plus tard le 31 mars 2023. 6. Résultats visés Le programme vise les résultats suivants : le développement…

1. Préambule En 2015, le Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction…

du programme pour faire ressortir les facteurs facilitant et limitant l’atteinte des résultats; • mesurer les résultats obtenus par rapport aux objectifs du…