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une partie des sommes prévues aux mêmes fins dans l’Entente Canada-Québec sur le logement. Entente Canada-Québec sur le logement L’Entente Canada-Québec sur…

qui suit : « Le gouvernement du Canada reconnaît : a) l’importance de la contribution des artistes à l’enrichissement culturel, social, économique et…

Avez-vous présenté une demande d’aide financière à une autre entité du gouvernement du Québec ou du Canada pour l’acquisition de l’autobus scolaire…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre David St-Martin, directeur général…

: (nom du partenaire) (financiers) - 0 $ - 0 $ (Services) - 0 $ - 0 $ Revenus du gouvernement du Canada Somme prévue Somme réelle Nom du partenaire : (nom du…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

MINISTÈRE 0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Octobre 2025 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2025-11-07 NOMBRE DE PAGES…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Jérôme Lapointe Directeur des ressources financières - MEQ Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou…