Résultats de recherche

réduction de la dette et instituant le Fonds des générations prévoit que pour l’année financière 2025-2026, la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB…

ainsi que 4 millions de dollars supplémentaires, soit 2 millions par année pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027. 2 Les deux parties du plan d’action se…

relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2024-2025 2025-2026 2026-2027 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06…

enveloppe centrale; En accélérant des projets pour une action rapide sur l’économie (300 M$); En appliquant une planification plus rigoureuse. 1.1.1 La…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

01-sept-2026 5 710 400 (327 520) 5 382 880 11 12 x 26-FF07 9 910 808 2,609 % 15-déc-2017 01-sept-2027 8 056 279 (463 632) 7 592 647 12 13 x 27-FF08 1 973…

t Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif Code de nature 2023-2024 2024-2025 2025-2026 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06 07 01 01…

t Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif Code de nature 2023-2024 2024-2025 2025-2026 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06 07 01 01…

t Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif Code de nature 2023-2024 2024-2025 2025-2026 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06 07 01 01…

Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif Code de nature 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01…