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gouvernement permet l’émission d’un certificat de validité qui atteste que le règlement a reçu les autorisations requises et qu’un financement assorti de ce …

ou examen) en vue de la délivrance d’un permis d’exercice régulier, d’un permis spécial ou d’un certificat de spécialiste. 3 Le Code ne permet pas non plus…

proposée ne s’applique pas aux autorisations d’études, telles que le permis d’études et le certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Il est important de…

Québec; e) une confirmation des taux de remboursement réel des taxes pour le projet; f) une copie du certificat de fin des travaux délivré par un…

personne salariée est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle et attestée par un certificat médical. De même, le droit de s’absenter en cas de…

les détenteurs du certificat FSC. Les modalités particulières identifiées pour le certificat FSC seront prises en compte dans le cadre de la planification.…

recensement des États-Unis); • La proportion d’adultes vivant seuls; • Le plus haut diplôme ou certificat détenu (secondaire ou moins, collégial ou…

ou s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’études ou de formation menant à un diplôme, à un certificat ou à une attestation délivrés par un établissement…

du français de niveau intermédiaire Aux articles 38.1, on mentionne que le ministre délivre un certificat de sélection à titre de travailleur qualifié à un…

drone et des accessoires; • Plan de vol (inspection des lieux); • Certificat de pilote (opérations de base ou avancées); • Certificat d’immatriculation du…