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1. Préambule En 2015, le Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction…

du programme pour faire ressortir les facteurs facilitant et limitant l’atteinte des résultats; • mesurer les résultats obtenus par rapport aux objectifs du…

principalement à l'habitation, etc., à forfait ou sous contrat. Entrent dans la présente sous-classe les services de gestion, à forfait ou sous contrat,…

des journalistes pigistes sur des bases de données numériques. Résultat : les éditeurs se sont mis à faire signer aux pigistes des contrats par lesquels ils…

professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01). Une meilleure…

l’aménagement du territoire ou l’octroi de contrats à des consultants. Une part de cette aide financière sera également réservée à l’attribution de contrats…

scientifique. 6 • Contribuer au développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée. • Suivre les résultats visés par le Ministère concernant les…

concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les conditions de ce contrat; 4° le nom…

continuent de s’appliquer; Les objectifs du travail, les résultats attendus ainsi que les échéanciers sont les mêmes; Possibilité d’évaluer les résultats et…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…