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bâtiments et des sites gouvernementaux. Est assimilé à un contrat d’approvisionnement, le contrat de crédit-bail. Les contrats assimilés à des contrats de…

BIOCLIPS+ Juin 2023 | Volume 24, numéro 1REGARD SUR L’INDUSTRIE BIOALIMENTAIRE ÉRIC MASSICOTTE | Direction des études et des perspectives économiques Les…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

Laferrière Conseiller en innovation réglementaire Direction de l’Espace d’innovation des marchés publics Direction principale de l'évolution de l'encadrement…

modifications réglementaires n’engendrent pas de coûts directs liés à la conformité aux règles pour les cabinets privés. TABLEAU 2 Coûts directs liés à la…

provenant directement ou indirectement des ministères ou organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d’État et des entités…

Secrétariat général et direction du bureau de la sous-ministre 800, rue D’Youville, 13e étage Québec (Québec) G1R 3P4 Téléphone : 418 932-0078…

produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) admissibles à un remboursement ou à un crédit de taxes sur les intrants. - Sous réserve de ce…

pour les services médicaux, optométriques et dentaires; l’augmentation de 27 millions de dollars du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés mis…

nts et le ministre de la Santé. Les services assurés rendus à une personne assurée sont payés directement par la Régie de l’assurance maladie du Québec…