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CADRE DE LA REVISION DE LA POLITIQUE DU FINANCEMENT DES UNIVERSITES 20 juin 2023 FINANCEMENT DES UNIVERSITES ET CONTRIBUTION ETUDIANTE 2 RÉDACTION :…

VERSION Remplacement du terme « 2.7 » par le terme « 2.8 » 2C-490 AD0115Ax La taille « 10 » est modifiée par « 30 » 2C-492 AD0116Ax La taille « 10 » est…

contrefait 368(1)a)c) 1 Emploi d'un document contrefait 368(1)a)d) 1 Emploi, possession ou trafic d'un document contrefait 368(1)a)(1.1)a) 8 Emploi,…

=8012 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/p-42.1,%20r.%200.1…

SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 298 433 $ VILLE DE SHAWINIGAN Shawinigan Saint-Maurice MAJORATION Référence :…

du soutien SIEBEL d'ORACLE. ORACLE CANADA ULC Mississauga 264 501,20 $ 264 501,20 $ 2024-08-15 Capitale-Nationale Formulaire 3 - CAP - Liste des…

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Santé, Éducation, Petite enfance, Construction 20,527 12 316.40 $ Clics 14 869.80 $ France Génie, Santé, Éducation, Petite enfance, Construction 2,253 2…

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et réglementaire 1.3.2 Remplacement des termes « les normes 19 et 20 » par les termes « la norme 20.1 » 1C-5 Partie 2B — Système d'information géographique…