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Registre des pénalités administratives

pdf 310 Ko registre_penalites-admin__2024_07-01_2024-09-30.pdf

initiales d'utilisation. 1 000,00 $ 7 - Outaouais Gatineau 2024-08-14 GARDERIE LA PRÉ- MATERNELLE DU VILLAGE INC. 74 rue Front Gatineau J9H 4Y1 74 rue…

Mise à jour : 5 février 2025

Bail de location des espaces occupés

pdf 390 Ko baux_location_2019_2020.pdf

170, rue de l'Hôtel-de-Ville Gatineau 51,34 m 2 1 032,11 $ Atelier 75, rue Saint-François Gatineau 274,14 m 2 5 647,88 $ Bureau 75, rue Saint-François G…

Mise à jour : 9 février 2023

Baux de location

pdf 279 Ko baux_location_2020-2021.pdf

170, rue de l'Hôtel-de-Ville Gatineau 51,56 m 2 1 032,11 $ Atelier 75, rue Saint-François Gatineau 274,14 m 2 5 647,88 $ Bureau 75, rue Saint-François G…

Mise à jour : 9 février 2023

Frais de bail de location ou d'entente de location au 31 mars 2024

pdf 306 Ko frais-bail-location-2024.pdf

334,11 360 492,60 $ Gatineau 33, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec) J8Z 1X1 Société québécoise des infrastructures 399,71 102 473,52 $ Gatineau 16, rue…

Mise à jour : 6 septembre 2024

22-207_Diffusion.pdf

pdf 493 Ko 22-207_Diffusion.pdf

responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Données sur les absences scolaires COVID-19 depuis le 01 juin 2022 ventilées par jour et par école pour le primaire et le secondaire.

pdf 9,15 Mo 22-269_Diffusion.pdf

Hauts-Cantons 4 Polyvalente Nicolas-Gatineau 771022 2022-09-06 CSS des Draveurs 21 Polyvalente Nicolas-Gatineau 771022 2022-09-12 CSS des Draveurs 54…

Mise à jour : 11 janvier 2023

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 28 février 2025 inclusivement

pdf 42 Ko RA_accessibilite_radars_photos_202502_MJQ.pdf

Rivière Gatineau, école Ste-Maria Goretti Gatineau, Georges Gatineau, Gréber et Fournier Gatineau, Labrosse Gatineau, La Vérendrye (Cannes/ Barry) Gatineau,…

Mise à jour : 3 mars 2025

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 avril 2025 inclusivement

pdf 42 Ko RA_accessibilite_radars_photos_202504_MJQ.pdf

Rivière Gatineau, école Ste-Maria Goretti Gatineau, Georges Gatineau, Gréber et Fournier Gatineau, Labrosse Gatineau, La Vérendrye (Cannes/ Barry) Gatineau,…

Mise à jour : 1 mai 2025

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 mai 2025 inclusivement

pdf 42 Ko RA_accessibilite_radars_photos_202505_MJQ.pdf

Rivière Gatineau, école Ste-Maria Goretti Gatineau, Georges Gatineau, Gréber et Fournier Gatineau, Labrosse Gatineau, La Vérendrye (Cannes/ Barry) Gatineau,…

Mise à jour : 2 juin 2025

Frais de bail de location ou d’entente de location au 31 mars 2025

pdf 311 Ko frais-bail-location-2025.pdf

329,53 338 392,32 $ Gatineau 33, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec) J8Z 1X1 Société québécoise des infrastructures 399,71 110 818,32 $ Gatineau 16, rue…

Mise à jour : 4 août 2025

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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 28 février 2025 inclusivement

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 avril 2025 inclusivement

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 mai 2025 inclusivement

Frais de bail de location ou d’entente de location au 31 mars 2025

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