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  • Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Fonds de litte contre les dépendances - Octobre 2023

    pdf 63 Ko AINFR_Formulaires_1_et_4_Oct_2023_FLCD.pdf

    FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 2 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

    Mise à jour : 28 février 2025

  • Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022

    pdf 1,00 Mo MINFR_RP_2022.pdf

    221 −10 760 — 10 760 — 2021-2022 3 323 −3 617 — −294 — 294 — 2022-2023 1 772 −3 428 — −1 656 — 927 −729(4) 2023-2024 2 678 −3 955 — −1 277 — — −1 277(4)…

    Mise à jour : 21 novembre 2024

  • Mesures de préparation générale aux sinistres

    /securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/guide-reponse-sinistres

    importe leur rôle, doivent disposer d’informations particulières sur certains aspects — pas nécessairement les mêmes pour tous — pour accomplir efficacement leurs mandats. Dans les faits, la…

    Mise à jour : 8 juillet 2025

  • Déclaration mensuelle - Évaluation des revenus et des biens d'u travailleur autonome

    pdf 0,93 Mo FO-SR-2586-eval-revenus-biens-trav-auton.pdf

    des revenus et des biens d’un travailleur autonome Notes – La forme masculine utilisée dans ce formulaire désigne aussi bien les femmes que les hommes…

    Mise à jour : 26 octobre 2022

  • Les municipalités et les normes d’accessibilité dans les logements neufs

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-1-15-janvier-2021

    Les municipalités et les normes d’accessibilité dans les logements neufs N° 1 – 15 janvier 2021 Dans cette page : Introduction Objectifs et politiques d’accessibilité Dispositions réglementaires…

    Mise à jour : 11 mars 2025

  • Guide du programme d'infrastructures - Municipalité amie des aînés (PRIMADA)

    pdf 513 Ko guide_primada_2018.pdf

    La résolution d’adoption du conseil municipal indiquant que : - le conseil municipal autorise le dépôt de la demande d’aide financière; - la Municipalité a…

    Mise à jour : 9 mars 2021

  • Informations relatives au programme Lexius (avancement, coût, déploiement) - BSM-2024-003495

    pdf 3,37 Mo DAI_no_BSM-2024-003495.pdf

    dans le cadre des situations suivantes : - Dépôts volontaires; - Mariages et unions civils; - Petites créances : o Offert dans les palais pour rédiger ou com…

    Mise à jour : 22 juillet 2024

  • Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités

    pdf 1,01 Mo rapport-fonds-services-collectivites.pdf

    95 à 100 %) Exceptionnel – se distingue des normes établies; aspect novateur. A (de 90 à 94,9 %) Avec éloges – résultats supérieurs aux critères. A- (de 85 à…

    Mise à jour : 4 décembre 2024

  • Rapport d’évaluation - Programme Fonds des services aux collectivités

    pdf 1,01 Mo FSC-Rapport-evaluation.pdf

    95 à 100 %) Exceptionnel – se distingue des normes établies; aspect novateur. A (de 90 à 94,9 %) Avec éloges – résultats supérieurs aux critères. A- (de 85 à…

    Mise à jour : 26 octobre 2022

  • Programme d'aide au transport collectif régional - Municipalité amie des aînés (PATCR – MADA) – Modalités d’application 2025-2029

    pdf 305 Ko PATCR-MADA_Modalites.pdf

    PROGRAMME D’AIDE AU TRANSPORT COLLECTIF RÉGIONAL – MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PATCR – MADA) 3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME Le Québec connaît un vieillisseme…

    Mise à jour : 25 juin 2025

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