Résultats de recherche

exemption de la taxe d’affaires municipale. Ces conditions avantageuses incitent certains exploitants à déclarer faussement qu’un établissement constitue…

utilisée pour les fins prévues; 4) respecter les lois et règlements applicables et, à cet effet, déclare et garantit qu’il respecte les exigences prévues au…

2 (L.R.Q., chapitre A-6.002) ➢ Loi de l’impôt sur le revenu par. 237(2) (L.R.C. [1985], ch. 1 [5e suppl.]) ➢ Circulaire d’information de l’ARC en matière d’i…

employeurs à offrir des stages en milieu de travail, soit le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable qui…

assistant(e) Curateur public 9 MA – Form (2025-09) 5. DÉCLARATION D’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE LA PERSONNE SOUHAITANT DE L’ASSISTANCE JE DÉCLARE que…

[nom du signataire autorisé], au [adresse du signataire autorisé], dûment autorisé, tel qu’il le déclare, à agir relativement à un projet mis en œuvre à son…

intimidation, etc.). Rappelons que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU…

[nom du signataire autorisé], au [adresse du signataire autorisé], dûment autorisé, tel qu’il le déclare, à agir relativement à un projet mis en œuvre à son…

réfère pour la rente de survivants est le conjoint qui a été déclaré à l’assureur par l’adhérent. Pour toute modification, un formulaire de déclaration de…