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d’imposition, soit le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, le crédit d’impôt pour les…

entretiens réalisés avec des avocat·es de la Direction des affaires juridiques-NT (DAJ-NT), ainsi que nos consultations avec certains groupes intervenant dir…

framework agreements, credit overruns receive credit support that may be covered through short-term securities or cash. The government deals with major…

Acomptes provisionnels Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie Crédit d’impôt pour frais médicaux Crédit d’impôt pour…

naturelles et de la Faune Publication et diffusion Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction de l’Expertise sur la faune et ses habitats…

S-2021-0213. Au plaisir, L'équipe de gestion du plein air (PSSPA - PAFSSPA) Direction du loisir, du sport et de l'activité physique Direction des…

un développement sain. Les directives canadiennes en matière d’activité physique pour la petite enfance, publiées en 2012, abondent également en ce sens121.…

and derivative instruments (cont'd) Credit risk (cont'd) The Government deals with major financial institutions that receive credit ratings from at…

points de service. La Centrale des caisses de crédit du Canada, ou Credit Union Central of Canada, qui est régie par une loi fédérale, regroupe 363 des 434 c…

d’impôt intervienne après que le crédit d’impôt de base, les crédits d’impôt personnels, le crédit d’impôt attribuable au transfert de la contribution…