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Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2025
xlsx 756 Ko autres_renseignements_financiers_non_audites.xlsx
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Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2025
pdf 1,90 Mo autres_renseignements_financiers_non_audites.pdf
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2025-011 – Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques
pdf 23 Mo DAI_2025-011_compensations_taxes_terres_publiques.pdf
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APTS.pdf
pdf 751 Ko APTS.pdf
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RF_muni_loc_agglo_consolide.pdf
pdf 1,59 Mo RF_muni_loc_agglo_consolide.pdf
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Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux
pdf 2,72 Mo GUI_etablissement_sous_categories_immeubles_secteurs.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires
pdf 1,20 Mo manuel_chapitre_5.pdf
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Le concept de revenu minimum garanti et ses applications - Rapport d'étape du comité d'experts
pdf 2,62 Mo RMG_Concept_RapportFR_MESS.pdf
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