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par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$…

MINISTÈRE 0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Mars 2023 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2023-06-27 NOMBRE DE PAGES JOINTES…

correspondance en novembre 2025 du ministère de la Sécurité publique à destination des établissements de détention concernant la révision des enveloppes…

d’accès, visant à obtenir les documents suivants : Toutes les plaintes et leur contenu, déposées au ministère de l’Éducation, par des parents, concernant le…

suivants : • Toutes les communications, rapports, courriels et autres documents échangés entre le ministère de l'Éducation et/ou le cabinet du ministre de…

obtenir les ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le ministère de l’Éducation et dix organismes autochtones pour…

votre demande d’accès, visant à obtenir les documents suivants : Les lettres datées et signées du Ministère adressée au Collège supérieur de Montréal…

ventilé par statut légal au Canada de la personne inscrite et par langue d’enseignement Vous trouverez ci-annexé le document pouvant répondre à votre…

documentation qui précise la nature de la relation entre le Ministère et l’organisation qui s’appelle CÉFRANC, les détails de l’entente entre le Ministère et…