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comptables du gouvernement et les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes…

du TAQ pour le mois de février 2026 PROJET : 100000000 - Projet générique Facture sans b.c. PROGRAMME : GOUVERNANCE, ADMINISTRATION ET SERVICES À LA…

n est inférieur à la valeur d’un panier de biens et de services calculée pour sa collectivité ou pour une collectivité de même taille. Ce panier comprend les…

de l’information détaillée pour chaque ministère, organisme budgétaire et fonds spécial. Veuillez agréer, Monsieur le Lieutenant-gouverneur, l’assurance de…

mandat qui nous a été confié en septembre 2017. Nous demeurons à votre disposition et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos…

Régime de pension agréé collectif (2014) Depuis le 1 er juillet 2014, des avantages fiscaux sont accordés à l’égard des cotisations versées dans un régime de…

2024-2025 217,141 $ 2025-2026 108,571 $ élément 02 24-25 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) Total 514,091 $ Voir annexe 3 2022-2023 88,745 $ 2023-2024 177,491 $…

Optional 8 (Form 8) GKS Applicant Agreement Required Required Required 9 (Form 9) Personal Medical Assessment Required Required Required 10 (Form 10) Consent…