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fonction publique n’a l’obligation de se récuser à l’égard d’un candidat que s’il est ou a été sous sa direction immédiate ou s’il en est ou en a déjà été le…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

iat/Directive_frais_remboursables.pdf). https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_frais_remboursables.pdf…

par le régime général d’assurance médicaments, tant pour les activités hors FIV que pour la FIV. Le crédit d’impôt remboursable pour le traitement de…

2022-2023 en $ Direction Sécurité Entretien ménager et gestion des produits dangereux Entretien courant et réparations mineures Autres TOTAL 1 2 3 4 5 6 1…

RLRQ, chapitre R-10. 19 Méthode et hypothèses pour le calcul de la prestation (crédit de rente octroyé au juge) • Le crédit de rente octroyé est calculé…

dollars. Cette augmentation est notamment attribuable à la hausse du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation et du crédit d’impôt relatif…

employés et gestionnaires, etc.) 4 000 $ 4 000 $ TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES ≤ 8 654 000 $ 4 000 $ 4.2.2 Coûts directs liés aux…

programmes : le crédit d'impôt Premier toit et le Programme d'a- chat-rénovation de logements sociaux et coopératifs. Ces nouvelles mesures remplacent le…