Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire — Projet de loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise
pdf 848 Ko analyse_impact_reglementaire.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi favorisant la résilience de la société québécoise en sécurité civile
pdf 708 Ko 2023-0267_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 703 Ko analyse_impact_reglementaire_refonte_LSC-2023-10-25.pdf
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Tableau-synthèse - Plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations
pdf 643 Ko synthese_pl_action_inondations.pdf
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Partageons - Tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik
pdf 1,40 Mo rapport_commision_nunavik.pdf
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Participation sociale des adolescent-e-s et jeunes adultes autistes en milieux scolaires et d’emploi : analyser les obstacles pour concevoir des services permettant de les surmonter
pdf 11,82 Mo Participation-sociale-adolescents-jeunes-adultes-autistes-milieu-scolaires-emploi.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance
pdf 63 Ko services_garde_educatifs_enfance_memoire1.pdf
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Analyse d'impact règlementaire du projet de règlement sur les incidents de confidentialité
pdf 758 Ko 2022-0149_air.pdf
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Micrologic.pdf
pdf 0,95 Mo Micrologic.pdf
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