Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Ko 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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Techniques de santé animale (145.D0)
pdf 758 Ko Programme-145D0.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement du Comité paritaire de l'insdustrie des services automobiles de la région de Montréal relatif à la tenue d'un registre, au rapport mensuel et au prélèvement - Analyse d'impact réglementaire
pdf 508 Ko AIR_PROJ_REGL_Modifiant_REGL_COM_Paritaire_Industrie_SERV_Automobile_06_MTL.pdf
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Échelles des niveaux de compétence - Enseignement primaire
pdf 1,30 Mo Echelles-niveau-competence-primaire.pdf
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FONDS D’AIDE À L’ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME ÉTATS FINANCIERS (NON AUDITÉS) DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2025
pdf 389 Ko fond_action_comm_etat_financier_2025-03-31.pdf
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Projet de règlement modifiant le Décret du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 655 Ko AIR_PROJ_REGL_Modifiant_DECR_COM_PERS_Industrie_Signalisation_Routiere_QC.pdf
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Évaluation de l'expérimentation du programme d'études Sciences informatiques et mathématiques
pdf 769 Ko Rapport-Analyse-comparative-200C0-2018.pdf
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Techniques de physiothérapie (144.A1) - 2020
pdf 798 Ko PE19-144A1-Physiotherapie.pdf
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Brochure La Relance au collégial en formation technique 2024
pdf 1,68 Mo relance-collegial-formation-technique-2024-emploi-diplome.pdf
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Détails de mesure - Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région, mesure 4074 - Groupe relève
pdf 265 Ko GM_details-mesure4074-gr-PADAAR_MAPAQ.pdf