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même programme ne peut être dispensé, à une même session, à un groupe d’étudiants qui bénéficie de la gratuité scolaire et à un autre groupe qui paie des…

doit toujours se faire dans l’intérêt du débiteur et des créanciers et à un prix commercialement raisonnable, c’est-à-dire à un prix correspondant à la juste…

nouvelle municipalité. Dans ce dernier cas, le remboursement d’un emprunt peut être réparti sur les groupes d’immeubles de l’une ou l’autre des anciennes…

distinguant les milieux ruraux et les centres urbains. En 9 1992 le ministre Ryan met sur pied le Groupe de travail sur Montréal et sa région, pour relancer…

À Montréal, l’augmentation a débuté dès 2018-2019, possiblement favorisée par l’accroissement des prix des loyers qui dépassent de loin celui de la capacité…

nt les honoraires, allocations, indemnités et autres frais exigibles à l’indice de l’ensemble des prix à la consommation (IPC) du Québec. Le même taux…

Fiche n o 9 Figure 9-A : Perspective. Groupe Cardinal Hardy et David Umemoto L e s f i c h e s d e b o n n e s p r a t i q u e s86 Figure 9-B: Modèle…

e élaborée consiste à comparer le nombre de groupes requis pour donner les cours dans les différentes municipalités « non desservies »7 au nombre de groupes…

source d’énergie thermique à une autre, l’écart de prix entre ces sources d’énergie fait toute la différence. Le comblement d’une partie de l’écart du prix…

méthodologie élaborée consiste à comparer le nombre de groupes requis pour donner les cours dans les différentes municipalités non desservies6 au nombre de …