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l’un des cas prévus au deuxième alinéa de l’article 65.1 de la LAI. 2. Inscrire l’utilisation au registre (article 67.3 LAI). Avec le consentement (article…

.00 Note: The compulsory fees charged by your educational institution include admission fees, registration fees, tuition fees, fees related to instructional…

Mise en œuvre, suivi et évaluation Les données consignées par le MSSS, notamment par l’entremise du Registre des résidences privées pour aînés et du…

notamment l’obligation pour l’exploitant d’une résidence privée pour aînés de consigner dans un registre certaines informations concernant les visiteurs et…

méthodes pour confirmer la lecture des documents et la participation aux formations en installation (registre à signer selon un calendrier établi). Processus…

avril 2022 Québec 11,74 $ 17,58 $ Madame Marie-Claude Rioux Sous-ministre adjointe - Secteur des registres de l'État Rencontre de travail 19 avril 2022…

déclarée au trimestre précédent. Madame Marie-Claude Rioux Sous-ministre adjointe - Secteur des registres de l'État P21_SSC_T1_27-07-2022_OK 21…

s'échelonner sur plus d'un trimestre et sont diffusés au moment de leur comptabilisation. Secteur des registres de l'État 21…

personne qui fait appel à la mesure d’assistance ainsi qu’avec l’assistant pressenti et la tenue du Registre public des assistants, qui peut être consulté…

relatives au lieu d’origine des animaux Nom de l’entreprise (s’il y a lieu) Numéro d’entreprise au Registre des entreprises du Québec (NEQ) Nom Prénom…