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la justice administrative (chapitre J-3) » 5C-15 Partie 5D — Tenue à jour du rôle Chapitre 1 — Certificat de tenue à jour 1.2.1 Ajout de la phrase suivante…

d’autres termes, le commissaire ne peut se prononcer sur les compétences, ni délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni…

votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les documents suivants : Directives concernant le certificat-médical — personnes aux études — déficiences…

cinq ans. De plus, BAnQ ayant délivré des certificats d’agrément en janvier 2024, le projet de Règlement prévoit que la période de validité pour les certific…

20,1 % 18,4 % 19,1 % 18,6 % 17,6 % Certificat ou diplôme d'une école de métier 13,4 % 13,8 % 14,3 % 14,4 % 13,8 % 14,2 % 15,0 % 14,7 % 14,6 % 15,0 % 14,6 %…

fins de vérification ou à la demande du Ministère. La Municipalité bénéficiaire doit obtenir un certificat d’autorisation de travaux du ministère de…

............................................................................................ 1 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE…

et vous indique, le cas échéant, les compétences qu’il vous reste à maîtriser pour obtenir votre certificat de qualification professionnelle. Comment se fait…

adaptés aux personnes malentendantes. Nombre de centres d’urgence 9-1-1 ayant obtenu au moins un certificat de conformité. En continu DGSCSI Centres…

adaptés aux personnes malentendantes. Nombre de centres d’urgence 9-1-1 ayant obtenu au moins un certificat de conformité. En continu DGSCSI Centres…