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d’amendes en lien avec des infractions municipales. Villes et municipalités ‑ Appel à l’attention des villes et des municipalités Appel à l’attention des …

Chambre des notaires du Québec fournit toute l’information sur les droits et les obligations du promoteur, du syndicat, de l’acheteur, du copropriétaire et…

au programme, remplissez la grille Admissibilité qui se trouve à la page 3. > Vous n’avez pas à fournir de documents justificatifs avec votre demande.…

suivantes: Bombardier La Commission scolaire de Montréal (CSDMJ La Ville de Montréal La Ville de Sherbrooke et l'Université de Sherbrooke La Ville de…

Solidarité sociale, Direction de l’analyse et de l’information de gestion. Note : Ces données sont fournies à titre indicatif seulement. Elles ne…

e.html 3 Cependant, le nombre d’effectifs policiers occasionnels à la Sûreté du Québec n’est pas fourni par celui-ci dans le questionnaire. De même, le MSP…

plus, même s’ils ne permettent pas de décrire l’état des finances en ces termes, d’autres ratios fournissent des renseignements complémentaires appréciés des…

prévu la mise sur pied d’un comité-conseil formé d’officiers et d’administrateurs municipaux afin de fournir périodiquement des avis sur la nature et…

les besoins de soutien des régions dévitalisées demeurent. Dans ce contexte, le programme vise à fournir une offre de service encore mieux adaptée aux divers…

Séminaire fournit au Ministère une version provisoire du plan de lutte contre l'intimidation et la violence intitulé Plan d'action pour un climat posifif et…