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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics

pdf 761 Ko RA_Mise_en_oeuvre_Egalite_Emploi_MJQ.pdf

nature : • Les 61 organismes faisant partie du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les 3 régies intermunicipales de police implantaient tous…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Demande accès rapport ECR 10 mai 2022

pdf 9,36 Mo 21-319_Diffusion.pdf

répartissant ainsi : - 7 enseignants du primaire de 2 centres de services scolaires différents; - 10 enseignants du secondaire de 3 centres de services…

Mise à jour : 4 octobre 2022

Rapport financier 2019 – Formulaire codifié

xlsx 226 Ko A2_2_Formulaire_codifie_ARFNA_2019.xlsx

application de la loi 1 654c 655c L Évaluation 2 2829 6700 L Autres 3 2830 6701 Sécurité publique L Police 4 2831 6702 L Sécurité incendie 5 2832 6703 L…

Mise à jour : 13 février 2020

Autres renseignements financiers non audités

xlsx 245 Ko A2_2_Formulaire_codifie_ARFNA_2021.xlsx

application de la loi 1 654c 655c L Évaluation 2 2829 6700 L Autres 3 2830 6701 Sécurité publique L Police 4 2831 6702 L Sécurité incendie 5 2832 6703 L…

Mise à jour : 17 février 2022

A2-2 Formulaire codifié ARFNA-2020

xlsx 316 Ko A2_2_Formulaire_codifie_ARFNA_2020.xlsx

application de la loi 1 654c 655c L Évaluation 2 2829 6700 L Autres 3 2830 6701 Sécurité publique L Police 4 2831 6702 L Sécurité incendie 5 2832 6703 L…

Mise à jour : 21 janvier 2021

Depuis le 10 septembre 2025, toute correspondance du ministre, d’un membre de son cabinet et/ou d’un employé du Ministère demandant des compressions annuelles ou un respect du budget annuel pour chacun des organismes du MSP

pdf 698 Ko 2025-13595.pdf

permanente anticorruption);Commission québécoise des libérations conditionnelles ;École nationale de police du Québec ;École nationale des pompiers du Québec…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc

pdf 578 Ko RA_arret_procedures_SharQc_DPCP.pdf

autre corps de police puisque : - à la lecture même des rapports évolutifs 20176G-15 et 20516M-29, il apparaissait que le projet Cadbury découlait d’une…

Mise à jour : 5 mai 2022

demande-sanction-penale-maltraitance_2025.pdf

pdf 155 Ko demande-sanction-penale-maltraitance_2025.pdf

ents personnels 2, notamment à un corps de police. Le cas échéant, un enquêteur de l'Inspecteur national des services du domaine de la santé et des serv…

Mise à jour : 11 février 2025

Normes PAMH 2021-2024

pdf 350 Ko PAMH-cadre-normatif.pdf

conjugal, rapportées aux services de police. Selon ces données, en 2021, 24 292 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont été…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2025-2030. Le respect, une valeur à partager.

pdf 3,57 Mo plan-action-intimidation-2025.pdf

les corps de police. Responsabilité Ministère de la Sécurité publique (MSP), DPCP Collaboration Ministère de l’Éducation (MEQ), École nationale de police du…

Mise à jour : 28 octobre 2025

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Demande accès rapport ECR 10 mai 2022

Rapport financier 2019 – Formulaire codifié

Autres renseignements financiers non audités

A2-2 Formulaire codifié ARFNA-2020

Depuis le 10 septembre 2025, toute correspondance du ministre, d’un membre de son cabinet et/ou d’un employé du Ministère demandant des compressions annuelles ou un respect du budget annuel pour chacun des organismes du MSP

Rapport de l’enquête administrative à la suite de l’arrêt des procédures dans le dossier SharQc

demande-sanction-penale-maltraitance_2025.pdf

Normes PAMH 2021-2024

Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2025-2030. Le respect, une valeur à partager.

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