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87 5 % CS Honoraires de certification 19 187 s. o. 22 199 s. o. MAG Registre des lobbyistes 92 1 163 s. o. 4 1 122 s. o. MAG Registre de vente 320 357 90 % 1…

/2023-02-14_PL_C-11.pdf 39 exige par la même occasion « que la spécificité linguistique du Québec » soit respectée, de même que le droit du Québec de « lui-m…

qui ne respecte pas les réglementations municipales en matière de sécurité ou de construction, de même que les normes prévues à la Loi sur la sécurité dans…

facultatif. Les cinq modules sont structurés de la même manière; ils s’articulent autour de données qui leur sont particulières, mais qui renvoient aux mêmes…

pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à l’affectation des subventions reçues en conformité avec la Loi et la…

ramener la purge d’une extrémité de réseau vers le réseau lui-même (bouclage forcé par pompage) pour favoriser la circulation de l’eau et éviter du même coup…

diffusion des contenus québécois, tandis que les plateformes étrangères contribuent très peu à cette même production. Ce contexte commande une réflexion sur…

faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; - est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

besoins et aux préoccupations de la clientèle. ◊ Maintient un comportement calme et professionnel, même dans les situations de tension. ◊ Fait la promotion…

sont maintenant utilisées. Si ce n’est pas déjà fait, nous recommandons fortement d’utiliser les mêmes valeurs de PRP que l’inventaire provincial afin d’être…