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l’assistance du greffier ou de son personnel pour la rédaction de la demande. • SJ-1307 (2025-01) Page 3 CANADA Province de Québec District : Localité : N°…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Christian Settano Premier…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Cathy Pelletier, Directrice des…

modalités suivantes : • un premier versement correspondant à 50 % de la subvention annoncée à la signature de la convention d’aide financière ; • un deuxième…

vertu de l’Entente finale Canada-Québec sur le RQAP, les cotisantes et cotisants québécois obtiennent un rabais sur les taux de cotisation au Régime…

Les organismes demandeurs sélectionnés officialisent leur acceptation de l’aide financière par la signature d’une convention d’aide financière. 5.3 Coûts…

LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 20200042516 PROGRAMME : (2020-2021)02.02 69 775 $ Receveur général du Canada (Industrie Canada) PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE…

reliés. Nous devons souligner le soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Fonds d’innovation sociale destiné aux…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Julie Drapeau – Directrice générale…