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financement de 10 % à 20 % pour faciliter la réalisation des projets et laisser plus de flexibilité aux CPE dans la gestion de leur projet. Cette flexibilité…

reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques. Je m’engage à respecter les dispositions de…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

3. Révision et adoption du sommaire de la réunion du 25 octobre 2012 4. Suivi/révision quant à l’adaptation des pratiques d’évaluation foncière 4.1…

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non conventionnées, le 16 octobre 2019 à Québec (diffusion par webinaire); - les Cris, les 26 et 27 novembre 2019 à Oujé-Bougoumou; - les Inuits, le 10…

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l’accès à l’information, Original signé Diane Barry p. j. Page 1 sur 1 Annexe Le Registre des terres du domaine de l’État a des informations relatives à la…

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 1. Présentation et adoption de l’ordre du jour 1.1 Changements dans la composition du Comité 2. Objectifs de la rencontre 2.1 Poursuivre…