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exclues de l’aménagement forestier (aires protégées, parcs nationaux, pentes abruptes, etc.); ▪ destinée à l’aménagement forestier (superficie résiduelle où…

pour l’harmonisation des contenus de formation des services d’apprentissage du français général destinés à la clientèle peu scolarisée ou peu alphabétisée de…

conditions à remplir pour y être admissible et la portée de l’engagement qui en découle. Il est destiné en premier lieu aux partenaires qui font une demande…

et le soutien par groupe a atteint un premier sommet en 2007 avec 65 000 $ annuel. “Le programme destiné à soutenir la mission des organismes (d’ACA)…

énergie En novémbré 2025, lé gouvérnémént qué bé cois lançait uné « nouvéllé vision é conomiqué » déstiné é a fairé facé au nouvéau contéxté mondial. Lé…

et de régionalisation de l’immigration. Le programme se décline en deux principaux volets, l’un destiné aux MRC et municipalités (ci-après « organismes…

local par un crédit d’impôt innovant Le gouvernement du Québec devrait instaurer un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui contribuent à des fonds et…

Développement territorial du Fonds régions et ruralité (FRR) constitue le principal levier financier1 destiné aux municipalités régionales de comté (MRC)…

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l’exercice de ses fonctions; 4° élaborer et appliquer un programme d’information et d’éducation, destiné à faire comprendre et accepter l’objet et les…