Résultats de la recherche
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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52
pdf 1,79 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf
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Engagements-2023-07-MCC
pdf 7,36 Mo Engagements_2023-07-MCC.pdf
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Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022
pdf 1,00 Mo RapportPreelectoralFR_2022.pdf
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Liste des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2022
pdf 2,31 Mo engagements_financiers_mai_2022.pdf
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Directive sur la présentation de l’information financière et la reddition de comptes financière relatives au Fonds de développement des territoires, au Fonds local d’investissement et au Fonds local de solidarité
pdf 566 Ko directive_relative_fonds_developpement_territoires.pdf
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Mars 2023
pdf 818 Ko Engagements_financiers_2023-03.pdf
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Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche
pdf 0,96 Mo Etude_Garde_Parents-etudiants.pdf
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Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier
pdf 1,49 Mo PO-consultation-mines_MERN.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021
pdf 2,19 Mo rapport-etape-commission-viens-2021.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021
pdf 2,19 Mo rapport-etape_commission-viens-2021.pdf