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Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET)

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les conditions complètes dans le guide du demandeur (PDF 323 Ko) ) : Les travaux doivent être conformes au Guide sur l’accessibilité́ des bâtiments - Code de construction, Chapitre I – Bâtiment, et…

Mise à jour : 8 mai 2025

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 19,03 Mo Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf

Objet : NV1 - Mandat 2023-7846 | PAGLCHT 2023-2028 - Dossier complet DOSSDEC VF20231110 Bonjour, Est-ce que c’est possible de déposer ces versions NV1 des…

Mise à jour : 15 mars 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2022

pdf 2,13 Mo RA-engagements-fde-septembre2022.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 23 août 2023

Trudel.pdf

pdf 9,85 Mo Trudel.pdf

de loyer (PSL) – pourtant un levier puissant pour permettre la mise en marché de logements abordables qui permet aux locataires de payer un loyer équivalent…

Mise à jour : 17 février 2026

Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Qué

pdf 1,61 Mo 2023-0050_air.pdf

de recharge (en dollars) Publique – Borne rapide 25 kW à 100 kW Publique – Niveau 2 Domicile – Niveau 2 Borne 12 000 à 35 000 1 500 à 3 000 450 à 1 000…

Mise à jour : 27 avril 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État

pdf 0,98 Mo AIR_RVLODI.pdf

(diminution des tâches administratives liée au retrait de l’obligation de soumettre un plan d’affaires complet, prévisibilité dans les frais de location en…

Mise à jour : 4 décembre 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2022

pdf 1,81 Mo RA-engagements-fde-janvier-2022.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 2 mai 2022

5.6 Concertation pour l’emploi - Comité d’aide au reclassement et Comité d’aide au reclassement à entrées continues

pdf 352 Ko 02_CPE_comite_aide_reclass.pdf

qui mettrait à pied pour 10 mois (dans un même établissement) : - 1 salarié visé le 18 janvier 2023; - 1 salarié visé le 12 février 2023; - 9 salariés visés…

Mise à jour : 14 septembre 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 540 Ko 202305-22_DE.pdf

d’emprise. Transaction après rénovation: NON Lot 5 199 104 (Lot consulté = N) Limites – Mesures – Contenance – Mode d’acquisition – Numéro d’inscription…

Mise à jour : 15 juin 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Mars 2020

pdf 1,74 Mo RA-engagement-fde-mars-2020.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 23 mars 2021

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Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Qué

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2022

5.6 Concertation pour l’emploi - Comité d’aide au reclassement et Comité d’aide au reclassement à entrées continues

Note de service - Planification des activités publiques

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Mars 2020

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