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202210-71 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisions suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 octobre 2022. Point 1 La…

d’économies a été prévu? X Au préalable : (cocher) Durant la période de publication préalable du projet de règlement à la Gazette officielle du Québec ou…

des candidats; • Seuls les membres du personnel du MEES affectés au traitement des dossiers du programme de bourses ou siégeant sur le jury de sélection…

202301-07 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 10 janvier 2023 et aux…

N/Réf. : 202211-25 Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 novembre 2022. La…

quant à l’atténuation des émissions de GES. Elle est préliminaire et est susceptible d’être modifiée à la suite du développement des actions. No action (PMO)…

ou à la hausse du niveau de la mer); • la prévisibilité (une tempête de neige par rapport à un séisme); • le mécanisme physique de destruction (associé à…

jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat …verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

emplois. 34,1 % Note : À titre indicatif, le nombre d’emplois pour les OCI n’ayant pas répondu à l’enquête électronique a été estimé à l’aide des données du…