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légalement constituée, représentée par « Appel » « Prénom » « Nom », « Titre », au « Adresse », « Ville » (« Province ») « Code postal », dûment autorisé tel…

Pompier I, l’AR devra fournir au MSP, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, le détail de ce projet ainsi que son plan de financement. Une résolution…

visant à préserver la santé psychologique du personnel et à améliorer ses conditions de travail fournissent des pistes de solution pour faciliter…

autoroute, route, voies ferrées) c. 2.4. Réalité politique Nommer des institutions (ex. : hôtel de ville, conseil municipal)a. Indiquer des règles de…

documentaire (bibliothèques gouvernementales) Services administratifs fournis à des ministères (exemple : services liés à la cyberdéfense fournis au…

territoire de la ville de Baie-Comeau et de celui des municipalités de la péninsule de la Gaspésie, et de 50 % pour le territoire situé au- delà du 50e…

affiches ou communications gouvernementales et para-gouvernementales (exemples : campagnes de la Ville de Montréal, matériel de la Commission canadienne des…

le ministre », ET : GOWLING WLG, société légalement constituée et ayant son siège au 3700-1 Place Ville Marie à Montréal (Québec) H3B 3P4 dont le numéro…

aux services de police et d’incendie, les immeubles de bureaux des employés municipaux, l’hôtel de ville, les bibliothèques, les garages municipaux, les…

Communauté métropolitaine de Montréal (LCMM) ainsi qu’à la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec et à la Charte de la Ville de Gatineau…