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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 4 – État de la situation financière

pdf 1,43 Mo manuel_chapitre_4.pdf

la taxe de vente du Québec (TVQ); la contribution pour les services de la Sûreté du Québec (article 77 de la Loi sur la police); la contribution à l’École…

Mise à jour : 12 décembre 2025

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

pdf 815 Ko 2023-0160_air.pdf

ces nouvelles dispositions permettront au gouvernement du Québec d’atteindre l’objectif de renforcer le visage linguistique francophone du Québec et…

Mise à jour : 12 janvier 2024

Guide pour l’élaboration des mécanismes de révision

pdf 624 Ko GM_mecanisme_revision.pdf

marchés agricoles et alimentaires du Québec • Régie du bâtiment du Québec • Registraire des entreprises du Québec • Revenu Québec • Société de l’assurance…

Mise à jour : 14 novembre 2023

Guide de présentation des demandes – Appel de projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques

pdf 0,91 Mo GM_PI_secteurs_strategiques.pdf

Registraire des entreprises du Québec. • Avoir son siège social au Québec et du personnel ou des sous-traitants travaillant principalement au Québec. •…

Mise à jour : 16 septembre 2025

Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 821 Ko air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf

lois.gc.ca/analyse-tendances/rapports-marche-travail/quebec/extraction https://statistique.quebec.ca/fr/document/nombre-entreprises-actives-quebec…

Mise à jour : 9 avril 2025

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 855 Ko 2024-0190_air.pdf

lois.gc.ca/analyse-tendances/rapports-marche-travail/quebec/extraction https://statistique.quebec.ca/fr/document/nombre-entreprises-actives-quebec…

Mise à jour : 14 novembre 2024

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 855 Ko analyse-impact-reglementaire-rpep-2024.pdf

lois.gc.ca/analyse-tendances/rapports-marche-travail/quebec/extraction https://statistique.quebec.ca/fr/document/nombre-entreprises-actives-quebec…

Mise à jour : 12 novembre 2024

Bulletin de novembre 2024

pdf 260 Ko veille-novembre-2024.pdf

développement optimal ou l’inclusion des enfants dans les milieux de garde au Québec. Famille Qc – L’expérience parentale au Québec en 2022 – Une analyse…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Rapports financiers annuels des collèges privés subventionnés du Québec 2021-2022

pdf 778 Ko 23-64_Diffusion.pdf

AVANT IMPÔTS 18 480 532 44 190 097 Impôts exig bles (recouvrables) (page 20) 0 0 Avantage fiscal découlant de l'utilisation de pertes antérieures (page 20) 0…

Mise à jour : 19 juin 2023

Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 412 Ko 2022-0201_air.pdf

7. COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES Retraite Québec ne peut remettre en cause la participation du Globe and Mail au Régime des CAAT pour ses employés hors Québe…

Mise à jour : 17 août 2022

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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Bulletin de novembre 2024

Rapports financiers annuels des collèges privés subventionnés du Québec 2021-2022

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