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leurs préoccupations et leurs commentaires. 2.2.1 Communication de la démarche consultative Afin d’informer la population de la démarche consultative sur le…

fédéral. En l’absence de financement fédéral, le MSSS a effectué des démarches afin d’obtenir le financement requis. Parmi les démarches réalisées : la…

fédéral. En l’absence de financement fédéral, le MSSS a effectué des démarches afin d’obtenir le financement requis. Parmi les démarches réalisées : la…

Cette clarification des exigences et attentes visera à renforcer le sérieux et la rigueur de la démarche de compensation par des travaux de remplacement.…

technique, 2020, on distingue à des fins de financement les parties suivantes de la démarche : • L'information sur la démarche • Le dépôt du dossier de…

également quelques modifications par rapport à la situation actuelle pour faciliter et accélérer les démarches de valorisation des MRF. Ces modifications se…

la préparation et la signature d’ententes ou de protocoles entre divers ministères. En fait, les démarches chronophages et complexes nécessaires à l’atteinte…

implique la prise en charge du projet par l’État tout en associant les propriétaires fonciers à la démarche. Cette caractéristique est exceptionnelle pour un…

la rivière Port-Daniel, la Grande Pabos, la Petite Pabos, la Grande Rivière, la Malbaie, la Saint-Jean, la York et la Darthmouth (carte 2), en plus de routes…

du Lac-Saint-Jean 127 000 $ Objet : Mesures d'harmonisation Catégorie d'aide : Transfert non récurrent : projet Type de dépense : Ordre budgétaire Raison :…