Résultats de la recherche
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Demande d'accès à l'information 202211-28
pdf 8,02 Mo 202211-28_REP.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025
pdf 4,59 Mo regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mars2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025
pdf 3,52 Mo regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-dec2024.pdf
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Améliorer les conditions de vie des personnes handicapées : portrait et bilan des actions gouvernementales dans le cadre de la politique À part entière.
pdf 731 Ko RAP_evaluation-conditions-vie.pdf
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Rapport de la consultation publique menée du 15 juin au 8 juillet 2023 - Projet de prolongement de l'autoroute 73 à Saint-Georges
pdf 2,17 Mo Rapport_seance_info_publique_A73_24_octobre.pdf
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Le revenu minimum garanti : une utopie? Une inspiration pour le Québec - Rapport final du Comité d'experts sur le revenu minimum garanti - Volume 3 - Les principales simulations effectuées
pdf 2,08 Mo RMG_Rapportfinal_volume3_Accessible_FR_MESS.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 1,64 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 3,32 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf
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Les outils d’urbanisme municipaux au service du développement durable
pdf 553 Ko outils_urbanisme_developpement_durable.pdf