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cette mesure permettrait d’assurer un certain contrôle sur les intervenants qui transigent dans le Registre public des droits miniers, réels et immobiliers,…

de courtage immobilier; ▪ Les personnes physiques non en affaires; ▪ Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

l’eau potable R Registre officiel Inscrit au registre, de façon précise, rigoureuse et lisible, les informations requises selon la fréquence spécifiée par le…

sur les aires protégées. Cette désignation permet de comptabiliser un territoire ainsi désigné au Registre des aires protégées jusqu’à ce que le ministre de…

https://www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/licence/registre-des-detenteurs-de-licence/ https://www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/licence/registre-des-de…

Oui/Non Entreprise à but non lucratif Non Requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics - Consulter le Registre des…

bâtiments visés qui se trouvent sur un site patrimonial classé, déclaré ou cité doivent être inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. 6.2.2.…

Demandeurs non admissibles Ne sont pas admissibles à ce volet les demandeurs qui : • sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

municipales; • Les coopératives financières et les institutions bancaires; • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

croissance économique durable • Répertoire des municipalités du Québec • Registre québécois des consultants en immigration • Registre des entreprises •…