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d’une coopérative ou d’une fédération Instructions 1. Tous les formulaires doivent être remplis à l’écran. 2. Remplir les formulaires 12, 13, 13.1, 14 et 15.…

d’une réévaluation concluant au maintien de la tutelle Important : toutes les sections doivent être remplies. Suivre les instructions à la page 2. 1.…

prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : · être une personne…

doivent obligatoirement remplir chacun un formulaire. Si les parents sont séparés ou divorcés, seul le parent qui a la garde phy- sique de l’étudiante ou de…

autre organisme public - remplir annexe 12.1 .................................................................................... e. Une personne ou un…

autre organisme public - remplir annexe 12.1 .................................................................................... e. Une personne ou un…

fédéral aux autochtones. Procédure à suivre pour bénéficier de l’aide financière Le demandeur doit remplir une demande d’aide financière et la faire parvenir…

sens de ce critère. Pour s’assurer qu’un organisme remplit ces critères, l’analyste a recours à la grille d’analyse élaborée par le Secrétariat. Pour remplir…

formulaire rempli et signé, accompagné des documents complémentaires exigés doit être envoyé par courriel à droit.terre.publique@mrnf.gouv.qc.ca. Pour une…

sens de ce critère. Pour s’assurer qu’un organisme remplit ces critères, l’analyste a recours à la grille d’analyse élaborée par le Secrétariat. Pour remplir…