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l’adjudication de contrats d’assurance pour leurs biens et leur responsabilité civile. Chaque municipalité faisant partie du regroupement contracte avec…

afin de faire ressortir les conditions favorables et défavorables à l’atteinte des résultats; • mesurer les résultats obtenus par rapport aux objectifs du…

salaires du personnel en proportion du temps consacré au projet, y compris les avantages sociaux; ◼ Les contrats de service; ◼ Les frais de déplacement1; ◼…

développement de compétences de pointe MES Soutenir l’élaboration d’un contrat social, et l’adhésion des employeurs face à ce contrat social, visant à…

des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre du…

des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre du…

ou fédéral) ou par une société d’État; • inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants. Ce…

placement du Québec; — Règlement relatif la détermination et au cadre d’utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et…

les ententes en employabilité sont administrées selon les mêmes modalités de gestion axée sur les résultats qui s’appliquent aux autres organismes…

grandes villes, pourrait-on penser un modèle plus partenarial? Et des contrats de villes? Cela mérite réflexion. Montréal a eu un contrat de ville. Quel…