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d’appui à la francophonie canadienne Cadre normatif 1 1. RAISON D’ÊTRE À titre de seul État francophone en Amérique du Nord, le Québec se reconnaît une…

F, 202301-16 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 9 décembre 2022. La…

076 Rivière du Chêne Laurentides 0,090 0,019 0,076 Petite rivière Yamachiche Mauricie 0,097 -0,024 0,082 Rivière Saint-Zéphirin Centre-du-Québec 0,120 0,005…

l’emploi. Cet emploi ne nuit pas à celui d’aucune personne atteinte par un tel conflit de travail, ni ne contrevient à l’application du Code du travail ; 3.…

jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission…

l’encadrement, le soutien et l’évolution du système au fil du temps sur l’ensemble du territoire et de la chaîne de valeur; • Gestion du système de collecte…

Autochtones ; Complémentarités des interventions des gouvernements du Québec et du Canada sur le plan autochtone ; Limites du rôle du gouvernement du Québec…

dernières années. À titre de seul État francophone en Amérique du Nord, le Québec se reconnaît une responsabilité particulière à l’égard du développement de…

Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 16 mars 2023, laquelle vous avez transmise le…

N/Réf. : 202303-16 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2023. La…