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pour le traitement des dossiers liés à l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux 5 Dans 90 % des…

moyen 2023-2024 Traiter les dossiers liés à l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux 4 dans un…

moyen 2024-2025 Traiter les dossiers liés à l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux 5 dans un…

programme sera en vigueur jusqu’en 2020, la liste des dépenses admissibles sera bonifiée et les règles d’admission seront adaptées aux projets soumis par des…

populations autochtones, communauté étudiante adulte, etc.) et mener à une adaptation des critères d’admission et des services d’encadrement ; le…

en eau potable à : − l’admission à l’apprentissage; − la non-reconnaissance d’acquis; − le refus de délivrance de la carte d’apprenti ou du certificat de…

professionnelles affectées au projet-pilote ou par le personnel administratif responsable de l’admission (dans ce cas, un premier contact est aussi…

situation d’infériorité sociale. Leurs emplacements, leurs critères d’accès ou leurs conditions d’admission (exigences relatives à un code de vie) ou leurs…

fonction de critères linguistiques, la CELA14 a vu dans ce mouvement vers les écoles francophones l’admission, par les parents anglophones, qu’il ne suffit…

Chiffres clés Description 5 816a Effectif du ministère 913,5 M$ Dépenses prévues du ministère 25 183 Admissions dans les établissements de détention 18 236…