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15 septembre 2021). VILLE DE LÉVIS. Politique de commémoration, [PDF], 2005, 21 p. [https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/Documents_PDF/…

fonction de député », site de l’Assemblée nationale du Québec. 8 Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16.…

le rapport d’évaluation patrimoniale produit par le gouvernement fédéral. Ville de Montréal Le plan d’urbanisme de la Ville a identifié comme secteur de…